Conditions d'utilisation du site web Mappy

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

3. INSCRIPTION

1. L'accès au Service MonMappy est strictement réservé aux personnes physiques pour un usage non professionnel et non commercial, et est subordonné à une inscription préalable.
   
   
2. Vous devez, lors de votre inscription, communiquer à Mappy les données personnelles exactes qui vous sont demandées, et les tenir à jour. En conséquence, en cas de modification de ces données, il vous faut immédiatement procéder sur le ServiceMonMappy à leur mise à jour.
   
   
   
   

4. UTILISATION DE VOS IDENTIFIANTS

1. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du mot de passe que vous avez choisi et de l'adresse e-mail que vous avez enregistrée lors de votre inscription au Service MonMappy ainsi que de toutes les conséquences, notamment, financières en résultant. En particulier, vous devez veiller à leur confidentialité, et informer Mappy de toute utilisation non autorisée de vos identifiants (mot de passe et/ou adresse e-mail).
   
   
2. Si Mappy a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, elle se réserve le droit de suspendre votre accès au Service MonMappy.
   
   
   
   

5. COMPORTEMENT A RESPECTER

1. Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pouvoir utiliser le Site et le Service à des fins illicites. Aussi, vous vous engagez à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque de Mappy.
   
   
2. S'agissant du Service MonMappy, vous vous engagez tout particulièrement à respecter les règles de bonne conduite sur l'internet. A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative :
   • de pratiquer l'envoi d'e-mail non sollicité en masse à des destinataires différents ou de manière répétée à l'attention d'un seul destinataire ;
   • de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure ;
   • de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, portant atteinte aux droits de tiers, à savoir notamment, les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et dessins et modèles, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, le droit au respect à la vie privée ;
   • de vous faire passer pour une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions légales ou autres ;
   • de restreindre ou d’interdire l'utilisation par une autre personne du Site ou du Service ;
   • de supprimer les mentions de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété présents sur le Site ou le Service
   • de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, au droit d’auteur, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes le Site ou le Service. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations ;
   • d’utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou du Service ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
   • de créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
   • de promouvoir ou de fournir des instructions sur des activités illégales, d’inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
   • et, de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.
3. Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
   
   
4. Enfin, vous pouvez signaler tout élément ou comportement qui vous semble illégal à support.www.mappy.fr@mappy.fr ou contact@pointdecontact.net.
   
   
   
   

6. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

1. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site (ci-après collectivement « la Base de données »), les logiciels permettant d'interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site... (ci-après collectivement « les Contenus ») sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.
   

   
   En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces Contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :
   

   • modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tour moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, toute ou partie des Contenus ;
   • modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans ;
   • extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
   • réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu'en soit la forme ;
   • et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.
   
   
2. Mappy vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel ou non commercial :
   
   • à utiliser la Base de données pour la consultation ;
     
     
   • à imprimer les plans, itinéraires, carnet d'adresses, résultant de votre consultation ainsi qu'à télécharger les plans et itinéraires sur votre assistant personnel ou votre ordinateur ;
     
     
   • et à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d'accueil du Site.
     
     

   Dans le cadre du Service MonMappy , vous pouvez stocker des contenus (adresses, plans itinéraires, carnets de route, invitation) sur les serveurs de Mappy dans votre espace personnel, et créer une url personnalisée permettant d'accéder au plan, itinéraire, carnet de route, invitation que vous aurez sélectionné. Vous pourrez transmettre cette url personnalisée par tout moyen, dans la limite d'une utilisation normale et non abusive, et l'insérer dans un courrier électronique ou une page web personnels, exclusivement dans le cadre d'un usage non professionnel ou non commercial. »

   Dans tous les cas, il vous faudra impérativement conserver intactes les mentions de propriété,notamment, les mentions figurant dans l’onglet présent sur tous les supports diffusant les Contenus sur le Site tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les cartes, les plans, les itinéraires ou les photographies aériennes.
   
   

   
   
3. Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus, et toute utilisation autre celle prévue au paragraphe 2 ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuite.
   
   
4. Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou le Service sans l'accord préalable et écrit de Mappy.
   
   
   
   

7. RESPONSABILITE DE Mappy

1. Mappy apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues dans la Base de données, Mappy ne peut vous garantir que la Base de données et les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, Mappy vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire. D’une manière générale, les informations obtenues via le Site ou le Service sont fournies à titre indicatif. En particulier, il est possible que vous rencontriez des conditions météorologiques, des travaux, des embouteillages ou d'autres perturbations qui vous obligeront à suivre un itinéraire différent de celui indiqué ou qui rallongeront le temps de parcours affiché

   
   En tout état de cause, Mappy ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou du Service ou de l'incapacité à les utiliser ou encore de l'installation, du téléchargement d'Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.
   
   
   

2. En outre, Mappy n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu, de toute communication de contenu diffusé ou transmis via le Service MonMappy.
   
   
3. Enfin, Mappy décline toute responsabilité découlant d'un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d'image de marque.
   
   
   
   

8. RÈGLES GÉNÉRALES ET LIMITES EN MATIÈRE D'UTILISATION DU SITE

9. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE

10. INDEMNISATION

11. SUSPENSION ET RESILIATION

1. En cas d'inexécution de l'une de vos obligations prévues au titre des Conditions d'utilisation, Mappy est en droit de suspendre ou résilier, de plein droit, votre accès au Service MonMappy après envoi d'une mise en demeure préalable restée sans effet et adressée par tout moyen (e-mail ou courrier papier) aux coordonnées que vous avez indiquées lors de votre inscription, sans que vous ne puissiez prétendre, à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.
   
   
2. Vous reconnaissez toutefois que la suspension ou la résiliation pourra être effectuée, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave de votre part (par exemple, envoi de spam, transmission de virus, incitation à la haine raciale...).
   
   
3. En cas de suspension ou résiliation au Service MonMappy , vous perdrez les différents contenus que vous auriez pu stocker sur ce Service ainsi que votre mot de passe.
   
   
   
   

12. NON-UTILISATION

13. SUGGESTION

14. TIERS PARTENAIRE

15. DONNEES PERSONNELLES

1. Traitement de vos données personnelles, la Charte du Groupe Pages Jaunes :

   Mappy fait parti du Groupe Pages Jaunes : la société adhère donc à la Charte de Confidentialité partagée par chacune des entités du groupe. Pour la consulter cliquez ici.

2. Communication aux autorités compétentes

   Conformément à la réglementation en vigueur, Mappy peut être amenée à transmettre vos données personnelles pour satisfaire les demandes des autorités compétentes, notamment, judiciaires, qui lui sont notifiées.

3. Avertissement :

   A chaque fois que vous vous rendez sur les sites portant le logo le CIM, le Centre d'Information sur les Media, collecte, à l'aide d'un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc.). Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d'information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, cliquez sur le logo du CIM ou veuillez voir sur www.cim.be.
   
   

16. INFORMATIONS LEGALES